• Quand appliquer l'autocollant SIAE ?
• Je peux utiliser une vieille musique ?
• Comment puis-je faire pour utiliser une musique ?
• Combien d'autocollants dois-je acheter ?
• Comment utiliser une musique trouvée sur Internet ?
• Combien coûte le "contrassegno" SIAE et combien de temps est-il nécessaire pour l'avoir ?
• Combien coûte l'application de l'autocollant ?
• Où est appliqué l'autocollant sur la confection ?
• J'ai acheté les CD DVD vierges. Comment puis-je recevoir l'argent que j'ai payé pour la taxe Copie Privée ?
• Comment redemander le remboursement de la taxe Copie Privée que j'ai payé sur les CD DVD vierges ?
• Je dois distribuer les CD à l'étranger, il faut l'autocollant, comment faire ?
• Faire comme la pratique SIAE, mais comment ?
• Quel modèle SIAE utiliser ? Exonération SIAE, DMM, DRM, DRV ou CTRS ?
• Où télécharger les nouveaux modèles modules SIAE ?
• Où se trouve la filiale SIAE la plus proche pour les autocollants SIAE ?

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Quand appliquer l'autocollant SIAE ?

• Toujours sur les DVD
• Toujours sur les CD Audio même s'ils contiennent une musique auto-produit
• Sur les CD Rom même s'ils présentent également des musiques auto-produits ou freeware
• Sur les CD Rom même s'ils présentent également des vidéos auto-produits
• Sur les CD Rom multimédias, même si auto-produits
• Sur les CD Rom avec des textes avec liens hypertextes même si auto-produits
• Sur les CD Rom s'ils sont vendus au public sauf pour les logiciels
• Sur les CD Rom s'ils contiennent des œuvres protégées par des droits d'auteurs
• Sur les CD Rom qui contiennent des fichiers html, PDF, Word, Excel ou PowerPoint
• PAS sur les CD Rom avec logiciel ou pilote pour ordinateur ou pour l'exploitation d'un appareil ou pour les personnes handicapées
• PAS sur les CD / MiniCD / DVD / CDCard vierges
• PAS sur les supports pour l'étranger

Puis-je utiliser une vieille musique ?

• Le droit d'auteur dépassé 70 ans après le décès de l'auteur, par exemple un opéra de Mozart est libre de droits d'auteur, attention tout de même, ce ne sera pas prendre le droit de le reproduire (doublage dans le jargon technique) d'un CD Audio en vente. En effet, ils sont à l'éditeur de musique et les droits de reproduction des artistes interprètes (chef d'orchestre, instrumentistes, chanteurs, etc.)

Comment puis-je faire pour utiliser une musique ?

• Si j'utilise une vieille musique, je peux louer un orchestre, une salle d'enregistrement et rendre le chant propre, sans doute l'option la plus coûteuse
• Si je prends une musique d'un CD Audio en vente, je dois en demander l'autorisation de l'auteur ou de l'éditeur (il est souvent impossible de contacter l'auteur si étranger), pour obtenir l'autocollant SIAE, les autorisations de l'auteur ou de l'éditeur sont INDISPENSABLES.
• Si le CD Rom contient des images couvertes par Copyright (tableaux, Photo etc.), je dois présenter l'autorisation de l'auteur ou de l'éditeur ou du propriétaire de l'opéra en cas contraire, la SIAE ne libère pas les autorisations nécessaires.
• Si j'utilise une musique freeware prélevée d'un CD Audio en vente ou d'un fichier sur Internet, il est préférable de vérifier d'abord que vous disposez des autorisations nécessaires pour les présenter à la SIAE.

Il est indispensable de communiquer exactement les données suivantes :

• Prénom et nom de l'auteur (pas de nom de groupe ou orchestre)
• Nom ou raison sociale de l'éditeur
• Titre de la chanson
• Durée en secondes
• Référence SIAE (elle peut être omise si vous ne la connaissez pas)

S'il manque une seule de ces données , il ne sera pas possible d'obtenir les "contrassegni" SIAE, par conséquent, avant d'utiliser une musique, soyez sûrs d'obtenir les données de la demande.

Combien coûte le "contrassegno" SIAE et combien de temps est-il nécessaire pour l'avoir ?

• L'autocollant SIAE pour l'approbation coûte 0.0181 Euro par autocollants gratuits et 0.031 Euro par autocollatnts pour la vente.
• Si les morceaux et textes utilisés ne sont pas inscrits à la SIAE ou couverts par des droits d'auteur alors des coûts supplémentaires sont ajoutés.
• Si l'auteur est inscrit à la SIAE et les autocollants pour disques gratuits alors les frais minimum sont de 0.437 Euro TVA incluse, en somme le coût de l'autocollant est de 0.0181 Euro. Ce MINIMUM s'applique au disques distribués gratuitement. Le coût définitif sera connu seulement après avoir présenté la licence avec les noms d'auteurs et la durée à la SIAE.
• Si le montant dépasse 77,47 euros doit être ajouté 1,29 par marque d'autocollants.
• Le temps nécessaire varie d'un endroit à un autre et en fonction de la charge de travail SIAE, généralement, il est recommandé de calculer une période entre 5 et 10 jours ouvrables.
• Pour plus de détails et d'informations, nous vous invitons à contacter la SIAE la plus proche de chez vous ou d'essayer de vous connecter au site www.siae.it

Combien coûte l'application de l'autocollant ?

• Si vous voulez vous vous occuper de la pratique SIAE alors il suffit que vous nous envoyez une copie de "Feuille de travail" (une feuille blanche donnée avec les autocollants de la SIAE) pour vous envoyer les CD / DVD. Les autocollants peuvent être appliquée par vous même. S'ils sont beaucoup, alors il est préférable de nous envoyer les autocollants et nous les appliquerons gratuitement sans charge sur le support que vous désirez.

Où est appliqué l'autocollant sur la confection ?

• La SIAE demande simplement qu'il soit visible et non spécifique à un endroit ou un côté. Lorsque vous ferz la commande, précisez l'endroit où appliquer l'autocollant.

Il n'y a pas besoin d'autocollant et la pratique SIAE pour distribuer les CD à l'étranger mais doivent avoir absolument tous les droits. Il est suffisant une simple déclaration de distribution à l'étranger. Téléchargez le modèle ici.

Faire comme la pratique SIAE, mais comment ?

• Dans le meilleur des cas, il n'y a pas besoin d'autocollant et il est suffisant d'avoir l'auto certification pour l'exonération sinon préparez-vous pour le pire, vous devrez supporter l'arrogance de la SIAE et différentes injustices et autres ignorances. Faites les choses avec soin et précision, souvent, vous aurez besoin de poser des questions et en savoir plus car à la fin, vous serez à risquer de lourdes amendes. Sachez également que le dupliqueur n'assume aucune responsabilité, même si nous le faisons pour votre compte. Si vous indiquez de faire les pratiques alors nous nous occupons de remplir certaines parties des documents, de soigner les rapports avec la SIAE et retirer les autocollants, mais le client final devra signer les documents et assumer la responsabilité pour les droits Copyright. Comme dans ce cas, il faut l'expérience pour perdre le moins de temps et argent possible. Ne découragez pas, la première fois sera ennuyante mais pour les prochaines fois, vous saurez comment procéder. Choisissez d'abord la filiale que vous souhaitez aborder, la plus proche de vous pour un contact plus étroit et des urgences et de passer plus de temps dans la circulation et au comptoir, celles lointaines pour avoir moins de complications sont généralement autorisés dans les communiqués et ont moins de contrôles, mais cela prend plus de temps. Pas toutes les filiales appliquent les mêmes règles ou se tiennent à jour ou même ont à remplir des modèles différents. Si vous n'allez pas collecter les autocollants en personne, en payant en espèces, les choses sont encore plus compliquées. Il faut donc toujours contacter la personne responsable des paiements parce que d'une filiale à l'autre peuvent changer les modes et délais de paiement. Il ya une vingtaine de modèles différents à remplir et pas toutes les filiales les connaissent. Mais nous pouvons suivre les plus communes afin que vous puissiez profiter au maximum de tout ce que vous pouvez, passez à la prochaine réponse...

Quel modèle SIAE utiliser ? Exonération SIAE, DMM, DRM, DRV ou CTRS ?

• Si le CD Rom contient des programmes ou pilote pour ordinateur, vous ne devez rien faire! Au mieux l'exonération. Téléchargez le modèle Exonération SIAE
• Si le CD Rom ne contient pas de bandes-son, ni des images en mouvement et ni multimédia, alors il suffit de faire l'exonération d'auto-certification. Il ne doit pas néanmoins causer à la SIAE, il est Téléchargez le modèle d'exonération SIAE
• Utilisez le modèle DMM 2/03 pour les CD multimédias avec ou sans musique de fond et avec ou sans immage de mouvement. Télèchargez le modèle SIAE DMM 2/03
• Utilisez le modèle DRM 2/09 pour les phono / CD Audio, qui sont, comme ceux que vous trouvez dans les magasins. Télèchargez le modèle SIAE DRM 2/09
• Utilisez le modèle DRV 2/11 pourles DVD et cassettes vidéo. Joignez la copie du label. Télèchargez le modèle SIAE DRV 2/11
• Ne pas utilisez le vieux modèle CTR/S car il n'est plus valable, il a été remplacé par 3 autres documents car apparemment il était un peu trop. Beaucoup de filiales, néanmoins, ne connaissent pas ce modèle
• Les instructions pour comment remplir DMM, DRM, DRV se trouvent jointes en archive.

Où télécharger les nouveaux modèles modules SIAE ?

Téléchargez les fichiers des modèles SIAE, ci-joint les informations utiles pour remplir les modèles. Si vous le souhaitez, nous pouvons faire pour vottre compte les pratiques SIAE.

• Modèle Exonération SIAE (également connu comme déclaration de remplacement du "contrassegno")
• Modèle SIAE DMM 2/03 (+ ci-joint itinéraire copie du label cue sheets LC/CS et avertissement)
• Modèle SIAE DRV 2/11 (+ ci-joint itinéraie copie du label cue sheets LC/CS et avertissement)
• Modèle SIAE DRM 2/09 (+ ci-joint copie du label 5 et avertissement)

Où se trouve la filiale SIAE la plus proche pour les autocollants SIAE ?

Siège ANCONA
PIAZZA DELLA REPUBBLICA 1 - 60121 ANCONA (AN) - Tel. 071 501021 Fax 071 2070498

Siège BARI
CORSO VITTORIO EMANUELE 20/A - 70122 BARI (BA) - Tel. 080 5210415 Fax 080 5246089

Siège BOLOGNA
VIA ORFEO 33/A - 40124 BOLOGNA (BO) - Tel. 051 4290311 Fax 051 307280

Siège CAGLIARI
VIA SATTA 13 - 09127 CAGLIARI (CA) - Tel. 070 6613601 Fax 070 662288

Siège FIRENZE
Via Ricasoli 26 - 50122 Firenze (FI) - Tel. 055 6528165-43 Fax 055 6528122 - Dalle ore 9.00 alle 11.45

SiègeGENOVA
PIAZZA BORGO PILA 40 CORTE LAMBRUSCH, SNC - 16129 GENOVA (GE) - Tel. 010 550861 Fax 010 5700727

Siège MILANO
VIA ARCO 3 - 20121 MILANO (MI) - Tel. 02 864961 Fax 02 8900578

SiègeNAPOLI
VIA SAN TOMMASO D'AQUINO 13 - 80133 NAPOLI (NA) - Tel. 081 4201911 Fax 081 4201965

Siège PALERMO
VIA GUARDIONE 3 - 90139 PALERMO (PA) - Tel. 091 7439311 Fax 091 588885

Siège ROMA
VIA PO 8/B - 00198 ROMA (RM) - Tel. 06 852671 Fax 06 8542616 - Dalle ore 9.00 alle 11.45

Siège TORINO
CORSO STATI UNITI 20 - 10128 TORINO (TO) - Tel. 011 516561 Fax 011 533303

Siège TRIESTE
VIA FABIO FILZI 21/1 - 34132 TRIESTE (TS) - Tel. 040 365540 Fax 040 363936

Filiale di CATANIA
VIA PUCCINI, 25 - 95131 CATANIA (CATANIA) - Tel. 095 327006 / Fax 095 313079

Filiale di VENEZIA-MESTRE FRAZ
VIA MANIN, 113-117 - 30174 MESTRE (VENEZIA) - Tel. 041 961386 / Fax 041 5055529

Filiale di VERONA
VIA DON CARLO STEEB, 1 - 37122 VERONA (VERONA) - Tel. 045 8083511 / Fax 045 8012156