Diverses informations

LES PRIX COMPRENNENT

a) Carte, impression, montage graphique, sélection couleur, pellicules et plaques, emballage.
b) Autres prestations : (notation, poinçonnage, agrafage, collage, découpe, numérotation, laminage, etc...) sont compris dans le prix seulement si elles sont expressément énoncées dans la liste.

LES PRIX NE COMPRENNENT PAS

a) Conception et design graphique, de saisie, numérisation et retouche d'images, et rien d'autre ne figurant pas explicitement dans la liste.
b) La TVA.
c) Les travaux particuliers non énoncés dans la liste, BAT, etc...
d) Les modifications à apporter sur les files envoyés, ne répondant pas à nos indications et paramètres standard.
e) les charges d'expédition et/ou de transport, qui sont toujours à charge du destinataire.

ATTENTION

Les commandes, les demandes, les variations, les prix, les modifications, les devis, les accords, etc... soumis par téléphone, ne seront pas pris en compte. Seront considérées seulement celles écrites et reçues à 1 / 2 : E-Mail et / ou PT.

SATISFAITS ou REMBOURSÉS

Les travaux réalisés avec erreur ou présentant des défauts d'impression dûs à notre faute seront réimprimés ou (si demande du client) remboursés.
N.B. : Pour avoir droit à une réimpression ou à un remboursement de la somme payée, le client doit démontrer que l'erreur ou les erreurs ont été commises seulement et exclusivement par notre faute, et doit nous le communiquer avant 8 jours depuis réception de la marchandise, les éventuelles erreurs doivent être retournées (selon notre acceptation) par votre propre moyen et charge, tout travail et à condition que le même client a respecté strictement tous les règlements et instructions dans cette liste.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE pour SUPPORTS OPTIQUES

Les conditions qui vont suivre sont appliquées pour chaque offre et/ou contrat de fourniture de services et de réplique pour la fabrication de supports optiques, Compact Disc et DVD, entre Centromedia et le client. Les commandes du client sont sujettes aux conditions suivantes.
Et rien de toutes autres conditions ne résultant pas explicitement dans un document écrit.

1 Garanties de CENTROMEDIA
1.1 Les supports optiques (CD et DVD) sont produits sur licence Philips, selon les spécificités contenues dans les standard internationaux relatifs aux différents formats : Red, Yellow, White, Green et Blu Book.
1.2 Les supports optiques sont produits selon les spécificités techniques et de qualité émise par CENTROMEDIA et constituent partie intégrante de l'offre.
1.3 Côté informations - CENTROMEDIA duplique les supports optiques depuis les formats suivants (master) : U-Matic, Exabyte 8 mm édité en DDP, CD-R comme depuis Orange Book Std ISO9660, DAT 44,1 Mhz, DVD r, DLT, CD oU DVD déjà repliqué.
Le CD sera réalisé en garantissant le transfert du support fourni par le client à CENTROMEDIA conformément à la qualité de l'enregistrement et des informations contenues dans le même support.
1.4 Surimpression du support - CENTROMEDIA imprime en Offset ou sérigraphie avec des appareils automatisés en utilisant les files ou films (pellicules photos) contenants les informations que le client désire faire apparaître lors de l'impression sur les supports.
La surimpression sera réalisée conformément à la qualité des files ou films fournis par le client. La conformité des couleurs, tests et marques demandés par le client, pourront être certifiés seulement après la mise à disposition par le client au moment de la transmission de matériel d'un test d'impression.
Dans le cas où le client ne fournirait pas un test d'impression, CENTROMEDIA ne sera pas tenu à lui redemander et donnera le même départ au processus de production en ne garantissant pas la conformité.
1.5 Matériel typographique :
Le matériel typographique sera réalisé conformément à la qualité des files et films fournis par le client. La conformité des couleurs, tests et marques demandés par le client, pourront être certifiés seulement après la mise à disposition par le client au moment de la transmission des matériaux d'un test d'impression avec les couleurs progressives montrant la séquence et la couleur de l'échelle.
Dans le cas où le client ne fournirait pas un test d'impression, CENTROMEDIA ne sera pas tenu à lui redemander et donnera le même départ au processus de production en ne garantissant pas la conformité etc...
1.6 Confection : Le CD sera conditionné selon la qualité avec des appareils automatisés ainsi que les matériaux et leur impression et assemblé de la manière décrite par le client dans la commande, sans agitation, des plis ou des déchirures.
1.7 Emballage : L'emballage sera correctement étiqueté et devra garantir que dans le transport pour le client final, les confections ne sont pas dommagées. Des boîtes en carton ondulé seront utilisées, puis mises sur palette (si elles sont compatibles avec la livraison sur les quantités de palettes et de transport vecteur).

2 GARANTIES DU CLIENT
2.1 Le client déclare être titulaire ou avoir acquis tous les droits, licences et autorisations d'utilisation d'exploitation (à la lumière de la force nationale et internationale dans le domaine du droit d'auteur et de tous les droits) nécessaires à la conclusion du contrat présent; ainsi que d'être titulaire ou d'avoir acquis de tous les droits d'œuvres originales, marques, brevets, dessins et modèles sont inclus dans tous les matériaux composant le produit.
2.2 Le Client garantit qu'il a obtenu les consentements nécessaires de la S.I.A.E auteurs ou par d'autres sociétés adhérant à la BIEM, qui fournira une copie à CENTROMEDIA et avoir rempli toutes les formalités inhérentes. Il déclare également qu'il a pris connaissance des dispositions et sanctions prévues par la loi N. 633 du 22 avril 1941, et mises à jour avec le décret législatif N. 685/942.
2.3 Le client est tenu d'accepter la plus grande scrupulosité sur les contenus des matériaux, pour la production, qui ne soient pas diffamés, obscènes ou contraires avec la norme sur le droit d'auteur et sur la publicité trompeuse.
2.4 Le client s'engage dans tous les cas à indemniser et garantir à CENTROMEDIA si toute action pourrait être intentée par des tiers contre CENTROMEDIA en ce qui concerne la légitimité de fixation, duplication et reproduction sur Compact Disc ou DVD, des œuvres que le client livrera à CENTROMEDIA et/ou dans chaque cas du présent contrat.
2.5 Le client s'engage à indemniser CENTROMEDIA de tous devoirs causés par des actions, revendications, amendes et tous les événements dommageables résultant d'une violation de la garantie donnée en 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4.
2.6 Il est entendu que si une des situations ci-dessus est décrite, le client devra immédiatement le communiquer à CENTROMEDIA,en notifiant le déroulement des faits.
2.7 Le client n'est pas en droit d'utiliser sur ses produits, alertes, documents publicitaires, commerciaux et techniques, le nom de CENTROMEDIA et/ou la marque de CENTROMEDIA sans l'explicite autorisation par écrit de CENTROMEDIA.

3 MATÉRIAUX FOURNIS PAR LE CLIENT
3.1 Les matériaux typographiques sont fournis par le client, pour couvrir d'éventuels déchets, les quantités devront correspondre à celles commandées afin d'augmenter les tolérances suivantes.
5 % pour les commandes inférieures à 5000 pièces
3 % pour les commandes supérieures à 5000 pièces
3.2 CENTROMEDIA facturera également au client les supports incomplets si la quantité des matériaux arrivés à CENTROMEDIA est inférieure à la quantité souhaitée.
3.3 CENTROMEDIA n'est pas responsable pour d'éventuelles différences quantitatives des matériaux typographiques, et/ou tout matériel fourni
par le client, si, les quantités declarées dans les documents de livraison et les produits finis sont inférieurs ou divers.
3.4 Si les matériaux typographiques ne sont pas adaptés au processus de production avec machines automatisées, pour dimensions ou autre, après préavis,les matériaux seront facturés au client par des frais supplémentaires.
3.5 La quantité des autocollants S.I.A.E à livrer à CENTROMEDIA, pour l'application sur les supports, devra correspondre à la quantité afin de supprimer la hausse de 1 % des déchets.
3.6 Les matériaux envoyés à CENTROMEDIA affichés sur la production de supports optiques (CD-R, labelfilms, plans typographiques, matériel typographique, etc.) seront retournés seulement après demande écrite du client, fret payable dans les 14 jours non ouvrés depuis la fin du travail, sinon ils seront détruits.

4 PRODUCTION
4.1 La quantité de produit fini livrée peut varier, selon les conditions suivantes :
Jusqu'à 5000 pièces ± 3 %
Jusqu'à 10 000 pièces ± 2 %
Autre que 10 000 pièces ± 1 %
4.2 CENTROMEDIA ne peut garantir l'efficience technique pour les matrices / estampages nécessaires à la réplication des supports optiques après 6 mois. Dans le cas où il est nécessaire d'effectuer une réimpression, expirant la période mentionnée, le client devra assumer toutes les charges du processus de reconstitution.
4.3 Les matériaux pour le processus de production (Famille galvanique CD et DVD: Glass-Master, Mère, Père et Imprimeurs supplémentaires) doivent reporter le libellé CENTROMEDIA comme indicatif de producteur, pourtant inutilisés par d'autres entreprises. CENTROMEDIA n'est tenu en aucun cas de céder les matrices / estampages qui sont l'exclusivité du processus.

5 CONDITIONS DE RESPONSABILITÉ DU CLIENT
5.1 Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de signaler au plus vite la présence d'anomalie. Dans le cas où des défauts évidents d'emballage sont présents lors de la livraison, ceux-ci devront être notifiés par le client à l'expéditeur qui apposera le motif par écrit sur la livraison de document (DDT) ou facture.
5.2 Le client est tenu de vérifier les produits à la fois fonctionnellement et qualitativement, à son domicile/bureau avant chaque distribution. Le client est tenu de signaler et dénoncer immédiatement d'éventuels écarts ou défauts à CENTROMEDIA.
5.3 Si malgré l'invitation faite par CENTROMEDIA, le client néglige de procéder à la vérification d'écarts ou défauts et ne communique pas le résultat immédiatement, les produits sont considérés comme acceptés et le client sera tenu au paiement intégral comme convenu dans la commande. La distribution des produits par le client doit s'entendre qu'il a vérifié l'inexistence d'écarts et défauts, avec exonération de la responsabilité du fabricant.
5.4 En cas de réclamations, le client est obligé de déposer la marchandise, objet réclamés sous une forme appropriée et à la mettre à disposition de CENTROMEDIA jusqu'à la définition complète des responsabilités avec le retour de tout le matériel. Les dépenses pour le retour de marchandise sont toujours à la charge du client..
5.5 Dans chaque cas, passé 7 jours non ouvrés au reçu de la marchandise, nous n'acceptons plus de réclamations.

6 CONDITIONS DE RESPONSABILITÉ CENTROMEDIA
6.1 CENTROMEDIA garantit le client des défauts détectés selon les normes standard mentionnées au paragraphe 1 limitées à des produits défectueux qui dépassent 1 % de la quantité totale commandée.
Pour d'éventuelles réclamations CENTROMEDIA devra :
a. accepter la nature des défauts;
b. remplacer gratuitement, s'il est jugé techniquement défectueux, l'ensemble de la production commandée ou les quantités défectueuses de la commande, ou récréditer le montant correspondant au prix d'achat, en renonçant à faire valoir quelque demande de compensation ou quelque mode lié au produit défectueux.
c. La limite maximum de la responsabilité de CENTROMEDIA ne peut excéder la valeur d'achat des fournitures.

7 CONDITIONS DE NON RESPONSABILITÉ CENTROMEDIA
7.1 CENTROMEDIA n'est en aucun cas tenu d'effectuer le contrôle sur l'exactitude des contenus du support, des films pour réalisation d'étiquettes et du matériel typographique pour la confection du support.
a. CENTROMEDIA ne sera pas responsable pour les défauts détectés sur et/ou dans le support attribuables à :
- informations écrites sur l'étiquette du ruban original ou sur le rapport de pré-mastering;
- support contenant les enregistrements et les informations originales;
- erreurs d'orthographe sur les textes des plans pour la surcharge du support et des matériaux typographiques;
- manque de test impression pour la réalisation du support;
- manque de test impression pour la réalisation des matériaux typographiques;
- manque de variable (séquence de mise en page);
- en particulier, CENTROMEDIA n'est pas responsable des incorrections, des séquences incomplètes des traces, des délais subcode data (PQ).
b. CENTROMEDIA ne répond pas au réclamations pour des supportsx défectueux, si le défaut est dû à une incorrection ou à une mauvaise utilisation ou des dégâts (rayures, etc...) ou de stockage (exposition au soleil, eau, etc...) de ce genre;
c. CENTROMEDIA ne répond pas à d'éventuels dysfonctionnements des supports, si ceux-ci dépendent d'erreurs de configuration et/ou d'étalonnage du matériel utilisé lorsque le support est testé pour répondre aux spécifications de qualité établies par les licences Philips.

8 DÉLAIS DE LIVRAISON
8.1 Les délais de livraison prennent effet :
a. depuis la date du reçu de tous les matériaux nécessaires à la réalisation du support et de la documentation S.I.A.E relative à l'exercice des droits d'auteurs et des tiers;
8.2 Le retard dans l'envoi d'un seul des matériaux indiqués causera un lapsus et une redéfinition des conditions de livraison.
8.3 Les délais de livraisons se réfèrent :
a. aux jours ouvrés, sont exclus les samedis, dimanches et fêtes;
b. au reçu des matériaux entre midi, en cas contraire le décompte commence à partir du lendemain;
c. au reçu des matériaux conformes aux spécificités techniques émisses par CENTROMEDIA et qui constituent partie intégrante de l'offre jointe. En cas de défaut rencontré, le client devra fournir les matériaux nécessaires.
La difformité des matériaux causera un décalage sur le début de la production jusqu'à la réception effective des matériaux conformes à la redéfinition de la date de livraison du produit fini sans cette nouvelle livraison, CENTROMEDIA n'est pas tenu responsable.
8.4 Le client reconnaît et accepte que le société n'est pas être en mesure de respecter les conditions de livraison, CENTROMEDIA en communiquera la nouvelle en temps voulu au client de manière à conclure de nouvelles conditions de livraison, sans un retard, CENTROMEDIA n'est pas tenu responsable. En cas de retard supérieur à 15 jours, le client peut retirer le contrat en le communiquant à CENTROMEDIA par écrit la volonté d'annuler la commande. Dans un tel cas, le client aura droit à la restitution des éventuels paiements dejà versés à CENTROMEDIA et des matériaux nécessaires à la réalisation des supports, sans autre frais à charge de CENTROMEDIA ni paiement du client, sauf fautes intentionnelles ou fautes graves.

9 LIEU DE PERFORMANCE / TRANSFERT RISQUES
Le lieu de performance pour toutes les fournitures est le développement de production CENTROMEDIA Srl - Stradone Camigliano 82 - 55012 Capannori - Lucca. Le transfert des risques des fournitures à la livraison est l'objet de la livraison à l'expéditeur.

10 TRANSPORT
10.1 La marchandise même livrée à domicile du client, voyage avec risque et danger.
CENTROMEDIA n'est pas responsable et ne repond pas à toute défaillance du transporteur (retards, incidents, vols, etc.).
10.2 Même si la marchandise est livrée franco, dans le cas où le client demande à nouveau la livraison à des lieux différents de destination, une seule expédition sera considérée comme frêt payé.
10.3 Les livraisons sont organisées à charge et dépenses de CENTROMEDIA.

11 PRIX ET PAIEMENTS
11.1 Les prix de l'offre jointe sont hors TVA et droit S.I.A.E.
11.2 Les prix, les modalités et les conditions de paiement de l'offre jointe sont sujets à des variations sans préavis, il reste entendu que les prix, les modalités et les conditions de paiement définis par une commande ne contraignent en aucun cas CENTROMEDIA pour des commandes ultérieures.
11.3 En cas de suspension de la commande ou impossibilité de livraison pour causes imputables au client, ce dernier devra indemniser CENTROMEDIA de tous les coûts et frais soutenus pour la production.
11.4 Le client ne pourra pas suspendre les paiement ni même en cas de contestations, si elles s'avèrent fondées, CENTROMEDIA remettra les sommes versées par le client.
11.5 Les paiements devront être effectués dans les conditions conclus et pour tous retards de paiement sera facturé des intérêts sur les retards s'élevant à 2,5 points de pourcentage supérieur au taux d'actualisation applicable, ainsi que les frais engagés pour leur application.

12 PROCESSUS D'ACCEPTATION DES COMMANDES
12.1 La réception par CENTROMEDIA, des commandes et/ou matériaux envoyés par le client est nécessaire à la réalisation des supports, ne constitue en aucun cas, l'acceptation automatique et tacite du processus de commande par CENTROMEDIA.

13 RÉSOLUTION ET SUSPENSION DU CONTRAT
13.1 CENTROMEDIA se réserve le droit à tout moment, de régler et suspendre le contrat stipulé avec le client, de bloquer et de ne pas procéder à la fourniture accordée, même suite à l'acceptation de la commande, sans frais et indemnités à charge du client dans les hypothèses suivantes :
a. en cas de retard dans les paiement;
b. lorsque les conditions économiques sont telles que le client ne garantit pas qu'il est en mesure de satisfaire régulièrement les obligations;
c. en cas de défaut également pour une seule des garanties prévues par l'art. 2.1,2.2 et 2.3
d. Si la S.I.A.E communique à CENTROMEDIA l'interdiction pour le client d'utiliser le répertoire S.I.A.E.

14 CENTROMEDIA peut sous-traiter avec tout ou une partie des tiers, les services de la commande sans aucune communication ni autorisation de la part du client.

15 Bien que n'étant pas expressément prévue, veuillez-vous référer aux dispositions du Code civil et des règlements.

16 Le présent contrat est sous réserve à la loi italienne et à la compétence exclusive de Foro de Lucca.

17 Les présentes conditions remplacent toutes celles établies antérieurement entre les parties.

18 L'envoi des commandes à CENTROMEDIA constitue une acceptation intégrale de la part du client de l'offre reçue et des conditions générales de vente qui définissent partie intégrante de l'offre jointe.